Publié le 18 décembre 2023 – Mis à jour le 22 décembre 2023

La question du droit des images se pose de manière particulièrement aiguë dans le contexte actuel de circulation massive des images sur le web. L’atelier juridique "Droit et images" est dédié à la question de l’utilisation et du partage des images dans le contexte de la recherche scientifique.

Il vous permettra d’acquérir les bases essentielles des différents cadres juridiques associés aux contenus visuels numériques.
 

Objectif pédagogique

A l’issue de la formation, vous serez capables  :

  • de connaître les éléments essentiels du cadre juridique français sur le droit d’auteur et le droit à l’image des personnes et des biens,
  • d’adapter ces règles juridiques à des exemples concrets,
  • d’acquérir des réflexes juridiques pour adopter la posture adéquate et développer des bonnes pratiques.

Programme

La formation est construite en 6 points correspondants à des études de cas.
 

Différents sujets seront traités dont :

  • Les principes fondamentaux du droit d'auteur français et ses exceptions
  • L’œuvre de collaboration et l’œuvre collective, la gestion collective des droits
  • Le droit à l’image et ses limites
  • Les licences commons et la réutilisation des images