Droit et images

La question du droit des images se pose de manière particulièrement aiguë dans le contexte actuel de circulation massive des images sur le web.
Utilisation et partage des images dans le contexte de la recherche scientifique : les bases des différents cadres juridiques associés aux contenus visuels numériques.

 

Objectif

• Connaître les éléments essentiels du cadre juridique français sur le droit d’auteur et le droit à l’image des personnes et des biens,
• Adapter ces règles juridiques à des exemples concrets,
• Acquérir des réflexes juridiques pour adopter la posture adéquate et développer des bonnes pratiques.

Programme

La formation est construite en 6 points correspondants à des études de cas.
 

Différents sujets seront traités dont :

• Les principes fondamentaux du droit d'auteur français et ses exceptions
• L’œuvre de collaboration et l’œuvre collective, la gestion collective des droits
• Le droit à l’image et ses limites
• Les licences Creative Commons et la réutilisation des images